Commission Départementale de Discipline et des Litiges
Président :
. Jean-Luc BOYER,
Membres :
. Christophe BOUSQUET,
. Dominique BRAS,
. Georges DA COSTA
. Patrick GOUSSET (représentant des arbitres),
. Jean Michel IBORRA,
. Aubert LAMBLIN (président délégué),
. Daniel LAPLACE,
. Christian MASSE (secrétaire),
. Jean Luc MURET,
. José SAGAZ.
Instructeurs :
. Pierre TERRE,
. Jean Christophe MARZEC,
. Jacques PONS.
Secrétaire juridique :
. Yolande BARDOC.