Publié le 22/03/2024

Article 39 – Les Ententes :

1. Par principe, les ententes sont régies par l’article 39 bis des Règlements Généraux de la F.F.F. Le présent article a pour but d’apporter, le cas échéant, des précisions relatives à l’application dudit article.

2. Les règlements particuliers des Districts devront préciser l’autorisation ou non pour une équipe en entente d’accéder à la division supérieure des compétitions qui lui sont accessibles. En tout état de cause, une équipe en entente, ou le club support, ne pourra pas accéder aux championnats régionaux sauf à ce que les clubs concernés aient décidé, avant le terme de la saison lors de laquelle l’entente s’est retrouvée en position d’accession, de constituer un groupement ou de procéder à une fusion, dans le respect des délais prévus par les présents règlements

3. Les ententes peuvent permettre aux clubs de satisfaire à l’obligation de présenter des équipes de jeunes dans les catégories concernées, à condition que le nombre des équipes en entente soit au moins égal au total des obligations des clubs constituants.

Chaque club de l’entente doit mettre à disposition au minimum trois (3) licenciés par catégorie d’âge ayant participé à un minimum de cinq (5) rencontres. A défaut, ladite équipe en entente ne permettra de couvrir aucun des clubs constituants vis-à-vis de leurs obligations en matière d’équipe de jeunes.