
Statut de l’Arbitrage : situation des clubs
Publié le 22/02/2022
I M P O R T A N T
A la suite des conditions sanitaires, l’évaluation de la situation des clubs vis à vis des statuts de l’arbitrage a été décalée.
Aussi, les clubs qui ne sont pas en règle (voir PV n°10 du 05/10/2020) avec les Statuts de l’Arbitrage peuvent y remédier d’ici le 31 mars 2022.
Il est à la charge de chaque club de veiller à sa situation au regard des Statuts de l’Arbitrage et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer aux règlements fédéraux.