STATUT DE L’ARBITRAGE
Publié le 30/09/2020
Clubs non en règle au 30/09/2020.
Les présentes décisions figurant dans le document joint sont susceptibles d’appel (conformément aux articles 8 et 39 du statut de l’arbitrage) devant la Commission Départementale d’Appel du District dans les conditions de forme et de délai prévu par l’article 190 des Règlements Généraux de la Ligue Occitanie de Football.